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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agytek.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : AGYTEK est une marque de la société AGYTEK SAS dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Le présent site est hébergé par : 

 

WIX 

  • Wix Online Platform Limited  

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

2. Conditions générales d’utilisation du site. 

L’utilisation du site www.agytek.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agytek.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

3. Description des services fournis. 

Le site www.agytek.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

AGYTEK SAS s’efforce de fournir sur le site www.agytek.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.agytek.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agytek.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Limitations de responsabilité. 

AGYTEK SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site AGYTEK SAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AGYTEK SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agytek.com.

6. Gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.agytek.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agytek.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause AGYTEK SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agytek.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agytek.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agytek.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AGYTEK SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agytek.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

7. Les cookies.

AGYTEK attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP,…). 

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. 

Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages. 

Comment modifier les paramètres de mon navigateur ? 

L’accès à cette fonctionnalité se fait via le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.  

La méthode de modification est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. 

Certains navigateurs proposent enfin l’option « Do Not Track » que Vous pouvez cocher pour Vous opposer aux dépôts de cookies sur votre terminal. 

8. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agytek.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

9. Les principales lois concernées. 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

10. Lexique. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

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